Faire la guerre à la guerre

Un droit à la paix ?

La référence à l’humanité figure dans le droit européen et international.
La paix et la liberté sont l’affaire de chacun, la base des droits, de la justice et du bien-être de l’humanité.
Du droit à la vie, à la vie des civils, des femmes et des enfants.
Le droit est le fondement de l’ordre international, de la sécurité et de la paix.
Des valeurs humanistes contre la guerre, la haine et la barbarie, l’oppression et la tyrannie, les persécutions, la dictature et la folie des hommes.
Il n’est actuellement pas protégé en Ukraine.
La guerre n’est-elle pas une forme de procès ?
Elle est un système qui nous détruit tous.

Le droit d’humanité à l’ONU de Genève en 2019

Dans le cadre du projet SO RIGHTS, récompensé par le prix de L’UNESCO à Paris et à l’ONU de Genève, les collégiens de Castillonnès avaient participé le 21 mars 2019 à un atelier au CICR de Genève avec Bojana Vevcov et Audrey Baete, deux bénévoles de la Croix-Rouge suisse (avocate en droit international et humanitaire) dont l’objectif était :

*de faire mieux comprendre les défis humanitaires, juridiques et sécuritaires dans les conflits contemporains ;
*d’enrichir la réflexion sur les moyens d’améliorer les politiques et l’action humanitaires pour mieux faire respecter le droit international humanitaire dans le cadre des conflits armés en lien avec les articles des Conventions de Genève et leurs protocoles ;
*de connaître les règles de droit international qui restreignent les moyens et les méthodes de guerre ;
*de comprendre les lois de la guerre ;
*de connaître les règles de l’étude du CICR sur le DIH.

La séance s’était parfaitement intégrée dans le programme d’EMC pour traiter la dernière question du programme sur l’ONU, le droit humanitaire et la solidarité internationale.
Elle avait complété aussi la déclaration de l’ambassadeur de France François Rivasseau sur le désarmement et la paix : en effet, l’Assemblée générale, des Nations Unies travaille aux côtés d’autres organes des Nations Unies et avec le soutien du Bureau des affaires de la guerre, au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques, biologiques et d’autres armes de destruction massive, ainsi que des armes conventionnelles afin de promouvoir la paix et la sécurité internationales.
À travers une analyse détaillée du DIH, Bojana et Audrey avaient abordé avec les élèves les questions juridiques fondamentales qui se posent dans les conflits armés.

Au coeur du projet sur la paix

Dans le cadre du projet OUTSIDE sur l’Europe de la paix et l’Ukraine, cet axe d’étude sera repris cette année et permettra de développer avec Doliana LAHUTA, étudiante en droit européen à ASSAS Panthéon Paris une réflexion sur les normes, fondements juridiques et institutionnels sur lesquels la paix et la relance de l’Ukraine fonctionneront quand la guerre sera terminée.

L’étudiante ukrainienne a déja été lauréate de concours de plaidoiries.
Récemment diplômée par l’Union européenne du certificat ERASMUS-JEAN MONNET pour sa formation sur les enjeux de l’intégration de l’Ukraine à l’UE et des mécanismes institutionnels et juridiques liés au processus d’élargissement (droit et politiques publiques), elle a choisi de s’intéresser au projet OUTSIDE et de traduire en ukrainien les textes produits par les élèves qu’elle compilera pour en tirer une forme brève et lue lors de la présentation du projet SOON FOR PEACE.
Sa participation n’en est pas moins essentielle pour la sauvegarde de l’Ukraine, plus nécessaire que jamais, et la transmission de son histoire et de sa culture.
Entre espoir et dure réalité.

"Je suis très honorée de participer à la réalisation de votre projet sur l’Europe de la paix, de la sécurité et des droits de l’homme avec vos élèves de Castillonnès et de Vilnius.
Il est sincère dans son engagement tant sur le plan académique que professionnel et personnel.
Je m’associe à son esprit de résistance : face au seuil de violence, il apporte même un peu de poésie et d’espoir dans cette guerre.
Il faut prendre conscience de l’importance de la paix et maintenant préparer une justice pour l’Ukraine afin d’oeuvrer à sa reconstruction vers des normes stables.
Pour cela, il faut travailler à une paix juste et durable avec de sérieuses garanties.
La vraie bataille se joue là aujourd’hui.
La justice ne rendra pas les armes.
Comment pourrait-il en être autrement face à la tragédie qui se joue, face à l’inhumanité militaire, l’urgence de la cause ukrainienne pour stopper le massacre des populations civiles et en premier lieu celui des enfants ?
Il en va de l’avenir de l’Ukraine mais aussi du droit international, de la démocratie et des libertés en Europe.
La paix est loin d’être signée aujourd’hui.
Elle n’est pas encore gagnée mais son ambition est possible.
La guerre en Ukraine est une tristesse avec laquelle on continue de se battre pour notre liberté et pour notre dignité.
Pour les Ukrainiens, elle est aujourd’hui l’engagement de toute une vie.
Je veux travailler pour protéger la justice, ici où elle est respectée.
Tous les efforts conjoints continuent de rapprocher une paix juste pour l’Ukraine et l’ensemble de la communauté européenne.
Je veux être utile à la France et rendre ce qu’elle me donne mais aussi à l’Ukraine, mon pays, pour pouvoir aider à sa reconstruction.
Tout simplement."

Doliana LAHUTA

Un engagement du cœur
Pour une Ukraine libre et démocratique

Les étudiants du Master I de droit européen de l’Université Paris Panthéon Assas ont eu la chance de participer à un enrichissant voyage d’étude à Bruxelles en février 2026 co-organisé par Doliana !

Citoyenne et étudiante ukrainienne, future juriste spécialisée dans le domaine du droit ukrainien et européen, Doliana LAHUTA est la nouvelle marraine jeune du projet collectif des collégiens de Castillonnès et des lycéens lituaniens de Vilnius sur l’Europe de la paix, la solidarité et l’Ukraine !
Elle vient d’accepter la proposition pour accompagner l’initiative interculturelle sur le volet juridique et international et chapeauter la future promo 2026. Elle accompagnera les élèves dans les phases de préparation du projet, afin de renforcer leurs connaissances des enjeux et du droit européen et leur capacité à construire un projet de solidarité internationale et une action collective pour l’Ukraine.
Elle a déjà traduit en ukrainien plusieurs textes du recueil ONE NOTE FOR et sa communication est emplie à la fois d’une énergie communicative et d’une émotion poignante.
Le projet est suivi par 13 partenaires. Il fédère large.
Déjà récompensé à plusieurs reprises il s’appuie sur un travail collaboratif original et créatif sur les droits et les libertés à partir d’idées engagées dans le cadre d’un travail historique et d’une approche artistique et citoyenne.

Défendre l’humanité
Sensibiliser, mobiliser et agir

"Avoir l’opportunité de travailler avec Doliana est un honneur immense, une reconnaissance que nous accueillons avec beaucoup d’émotion.
A travers son parcours et ses choix assumés, c’est une étudiante engagée, travailleuse et déterminée avec une belle personnalité soucieuse des droits et des progrès humains, c’est-à-dire l’Ukraine d’aujourd’hui et de demain.
Elle est aujourd’hui très investie dans sa mission de défense de son pays et la démocratie mais aussi dans la promotion de l’identité, de la langue, de l’histoire, de la mémoire, de la culture et de la liberté ukrainiennes.
Défendre la culture d’un peuple, c’est défendre l’humanité".

Doliana a déjà conduit des actions de jumelage et de solidarité avec l’Ukraine.
Jeune spécialiste de la question européenne elle va jouer un rôle important dans la nouvelle dynamique du projet sur l’étude du droit de la guerre dans notre projet.
Doliana poursuit ses études avec une responsabilité immense : faire vivre son pays à travers son travail, ses réussites, ses actions , ses engagements, les ponts et les échanges qu’elle construit chaque jour.
Nos remerciements également pour sa collaboration autour de la diffusion du projet à Paris, en Lorraine et en Ukraine.
Il transmet les valeurs essentielles et morales de l’Europe.

Dans une dernière partie plus didactique, son expertise juridique apportera une plus-value au projet des collégiens sur ce sujet difficile qu’est la guerre en Ukraine.
Elle apportera contexte et précision à leurs travaux pour parler de paix avec les garanties apportées par la justice.
Elle répondra aux questions des élèves afin de proposer une évaluation et des fiches thématiques sous forme de sketchnotes sur :

*la définition du DIH
*le droit international et les punitions des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l’humanité (TPI), des actes inhumains contre les civils
*le droit international contre la conception, l’organisation ou l’exécution des crimes de guerre, des crimes contre la paix et contre l’humanité
*le droit national et le droit humanitaire (en cas de guerre, quel est le droit qui doit s’appliquer ?)
*les notions de sécurité, de conflit et de droit humanitaire
*les règles du droit humanitaire international
*les règles relatives à la conduite des hostilités qui règlementent et limitent les moyens de guerre
*les crimes de guerre
*les personnes qui sont protégées par le droit humanitaire international en temps de guerre
*les armes interdites qui sont interdites par le DHI pour mettre fin à la guerre
*le droit de guerre
*les victimes des violations du droit humanitaire international
*les droits de l’homme et le droit humanitaire
*les règles essentielles du droit européen et international
*le principe de l’Etat de droit
*les mesures du droit européen appliquées aux réfugiés ukrainiens telles que le séjour, l’éducation ou l’assistance médicale (même s’ils ne sont pas originaires d’un Etat membre de l’UE)
*les mots du droit humanitaire international en Ukraine (10 mots)
*la solidarité européenne (articles 2 et 5 du traité de Lisbonne-2007)

En tant qu’étudiante en droit européen et future juriste, Doliana tentera aussi de déterminer si la situation correspond ou pas à la définition d’un génocide.
Pour l’instant le droit international ne le reconnaît pas fermement malgré les enquêtes et les qualifications juridiques.
C’est d’autant plus important d’inscrire toutes ces situations tragiques dans un vocable juridique, car c’est le premier pas vers une demande de justice et de réparation.

Questions des élèves

Un droit de guerre, un droit de paix ?
Quels droits HUMAINS ?

Réponses de Doliana aux questions des élèves

*Existe t-il un droit de guerre et un droit de paix ? ( Mélia)

Oui. Il existe un droit de la guerre qui fixe des règles pendant les conflits, notamment pour les prisonniers de guerre, pour l’utilisation des armes, pour la protection des civils.
Un droit de la paix applicable normalement en temps normal organise les relations entre États pour éviter les guerres – c’est le concept qui date depuis l’ONU qui a comme mission d’assurer la paix et éviter la guerre.

*Le droit place t-il la guerre "hors la loi" ? (Claire)

(cf pacte Briand-Kellog Paris 27 août 1928, Conventions de Genève, ONU)
Oui, en principe. Depuis le Pacte Briand-Kellogg et la création de l’Organisation des Nations Unies, la guerre est interdite sauf en cas de légitime défense.
Les Conventions de Genève encadrent aussi ce qui est autorisé ou interdit pendant la guerre.

*Les enfants peuvent-ils faire la guerre ? (Paul)

Non. Le droit interdit le recrutement d’enfants soldats. Les enfants doivent être protégés.
Néanmoins, ça dépend des valeurs de la société, et dès le plus jeune âge dans certains pays, comme en Russie, on incite les enfants à rejoindre les organisations spéciales telles que « Cadets » où ils peuvent apprendre les bases de la préparation militaire. En outre, en Russie le port des costumes et de l’uniforme militaire par les enfants pendant les fêtes est aussi normalisé.

*La guerre est-elle considérée comme un crime d’agression ? (Noély)

Oui, lancer une guerre sans raison valable peut être un crime d’agression.

*Le droit européen fournit-il des limites aux dévastations causées par la guerre ? (Noé)

Oui. Il protège les civils, les bâtiments et les biens culturels autant que possible. Et s’il y a des destructions, l’Union peut engager des fonds ou financer des programmes de reconstruction.

*Comment faire pour mieux faire respecter le droit humanitaire en Ukraine ? (Marceau)

L’Ukraine respecte le droit humanitaire. C’est la Russie qui le viole en permanence.
Pour la contraindre, c’est difficile. Ainsi, ce qu’on peut faire c’est d’inciter les enquêtes sur les crimes, punir les responsables, informer le monde et aider les victimes.

*Le droit européen et international règlementent-ils la guerre ? (Ema)

L’Union européenne ne peut pas faire la guerre, car les États gardent principalement leur compétence en matière de défense. Mais il y a des règles internationales visant à limiter le recours à la violence et protéger les personnes.

*Le droit humanitaire s’applique t-il uniquement en temps de guerre ? (Matthias)

Oui, principalement pendant les conflits armés. Mais l’aide humanitaire peut aussi être apportée pour aider à gérer, par exemple, des catastrophes naturelles.

*Comment le TPI va-t-il définir la responsabilité de la Russie pour ses crimes ? (Cassily)

TPI va collecter et examiner es preuves pour identifier les responsables.

*Le manque de sanctions juridiques immédiates contre la Russie ne provoquent-elles pas un retard de la paix ? (Sarah-Jane)

Non. Les sanctions appliquées en 2022 par l’Union ont été presqu’immédiates.
Et elles s’intensifient progressivement.
En plus, les sanctions ne sont pas le seul mécanisme possible de contrainte.
Le retard de la paix se produit à cause de l’intention dictatoriale de la Russie d’occuper complétement l’Ukraine. Mais en même temps, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas du tout appliquer des sanctions. C’est un outil qui permet de ralentir le développement économique d’un pays, ce qui veut dire qu’il aurait moins de ressources pour faire la guerre.

*Comment le Parlement européen peut-il exiger une paix "juste", la justice, la punition des criminels de guerre et les réparations ? (Kara)

Le Parlement européen n’a pas trop de prérogatives dans la matière.
Il adopte des résolutions, soutient les sanctions et appelle à juger les criminels.

*Comment le droit européen peut-il punir les meurtres de masse, la torture, les enlèvements et les transferts forcés d’enfants ukrainiens par les Russes et les Biélorusses (=16266 enfants déportés) ?

Les crimes (meurtres, tortures, déportations) peuvent être jugés comme crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, ce qui implique par la suite des actions devant les tribunaux ukrainiens et internationaux.
Si par exemple il y a un prisonnier de guerre russe en Ukraine coupable de tortures ou de meurtres de masse, il sera jugé, parfois par défaut (sans présence sur le territoire). Ça s’est déjà produit pour un pilote d’avion russe qui a tué un civil dans la région de Tchernihiv.

*Comment seront traduits les criminels de guerre et de génocide ?

Ils seront jugés par des tribunaux internationaux ou nationaux, avec des preuves et des procès.

*Le crime de génocide a t-il été officiellement reconnu pour l’Ukraine ? Quels crimes comment l’armée russe en Ukraine ?

Le débat existe, mais il n’y a pas encore de reconnaissance officielle universelle.
Mais certains événements qui se sont produits, comme le Massacre de Butcha peuvent être reconnus comme ceux qui ont des traits de génocide.

*Les crimes pour enfants déportés sont-ils jugés de la même manière que les autres crimes de guerre ? (Timaël)

Ils sont jugés très sévèrement, car les enfants sont particulièrement protégés, souvent à huit clos, car il s’agit d’affaires sensibles.

*Que dit le droit européen sur ce sujet ? L’ONU ? (Evan)

Ils interdisent les violences contre les civils et protègent les droits humains.

*Le droit ukrainien est-il le même que le droit européen ? (Maelys)

Non, l’Ukraine ne fait pas partie de l’Union européenne, et c’est un État indépendant.
La France n’a pas non plus le même droit que le droit de l’Union européenne, car elle applique les règles produites par l’Union mais garde sa propre compétence dans certains domaines.
Mais l’Ukraine vise à intégrer l’Union. Pour cela, elle mène des reformes pour adapter son propre droit au système européen.

*Le bureau du procureur d’Ukraine peut-il statuer sur les crimes de guerre au regard du droit de l’UE ? (Maelys)

Oui, avec ses tribunaux spécialisés, parfois en coopération avec l’Europe.

*La CPI est-elle compétente pour enquêter sur les crimes de génocide en Ukraine ? ( Valentin)

Oui, la Cour pénale internationale peut enquêter et juger ces crimes.

*Faudra t-il créer un tribunal spécial pour traduire en justice les responsables des crimes d’agression en Ukraine ? (Maélisse)

Oui, et le travail est mené actuellement pour la création de ce tribunal.

*Dans le cadre d’un conflit, qui est chargé de relever les graves violations des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies (avocats spécialisés, experts..?) ? (Xavi)

Juges, Procureurs, Experts, avocats des victimes, ONG, associations. Tout dépend du type de plainte.

*Qui tient le registre des dommages causés ? (Xavi)

L’Ukraine tient son propre registre pour dédommager les civils. Mais des organisations internationales tiennent également des registres.

* Y a t-il de vraies chances pour obtenir justice pour le crime russe une fois que la guerre sera terminée ? (Vincent)

Il y a de vraies chances d’obtenir justice, mais cela prend du temps. Tous les crimes ne seront pas punis, c’est sûr. Mais au moins, il y a une chance d’agir et de condamner les soldats et les dirigeants qui ont violé le droit humanitaire et les conventions internationales.

*Existe t-il des juristes dans le domaine du droit européen et ukrainien experts en résolution des conflits ? (Morgan)

Oui, des experts en droit international et européen travaillent sur ces conflits. Par exemple, l’avocat Nicolas Ligneul est actif pour porter la cause ukrainienne devant la CPI. Les avocats ukrainiens qui travaillent avec des victimes peuvent aussi se spécialiser et travailler en collaboration avec d’autres confrères européens.

*Que dit le droit européen pour défendre l’identité, le patrimoine, les musées, les collections publiques, les biens culturels, la langue, la mémoire et la liberté de l’Ukraine ?
A quoi sert la protection du droit international ?
Quelle vision de la culture et de l’éducation exprime ces infractions ? (protéger la culture d’un peuple, c’est défendre son existence même et l’humanité) (Andréa)

En principe, il est interdit de détruire les musées, les monuments, la langue et l’identité.
En réalité l’Union européenne peut avoir une compétence de coordination de l’action des Etats membres, donc elle n’intervient pas beaucoup dans le domaine de la culture.
En revanche, l’Organisation internationale UNESCO peut protéger le patrimoine culturel.
Par exemple, certains monuments sont classés comme appartenant au patrimoine de l’UNESCO.
Dans ce cas, si le dommage survient, il y a une réaction internationale, et des experts compétents ainsi que des organisations spécialisées peuvent venir aider à évaluer le dommage et éventuellement mener des travaux.
Comme par exemple, pendant des attaques aériennes pilotées sur Lviv et à Odessa où des cathédrales ont été touchées.
Détruire la culture ukrainienne prouve une intention génocidaire.
S’attaquer au patrimoine et à l’éducation d’un peuple constitue un crime de guerre.
La Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU dit que la Russie s’en rend coupable en Ukraine.
Les Conventions de la Haye de 1899 et de 1907 sur le droit de la guerre stipulent que "toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle des monuments historiques, oeuvres d’art ou de science est inerdite et doit être poursuivie."
Le crime contre l’humanité est constitué quand on s’en prend à l’ensemble d’une population, y compris à travers sa culture, comme les destructions délibérées et répétées de sites culturels ukrainiens (Kherson, Marioupol...) peuvent prouver une intention génocidaire.
Raphaël Lemkin, le juriste polonais qui a théorisé le génocide en 1944 entendait aussi y inclure le génocide culturel car disait-il, "il est difficile de séparer le corps de l’âme".
Pour les Russes, il faut gagner la bataille culturelle pour l’emporter sur le terrain politique (cf Antonio Gramsci).
La guerre est un saccage pour la culture ukrainienne.
Elle est une cible de prédilection depuis 2014.

*Pourquoi parle t-on de justice transitionnelle en Ukraine ? (Amandine)

L’Ukraine passe de la guerre à la paix.
Ainsi, il faut l’aider à surmonter des obstacles pour lui permettre de se reconstruire au plus vite. Mais c’est difficile en ce moment, car l’Ukraine se trouve dans « l’état d’urgence » qui signifie que le régime du droit commun ne s’applique pas.

*Comment peut-elle répondre rapidement aux besoins des victimes ? (Amandine)

On peut apporter de l’aide humanitaire par les bénévoles, ainsi que du soutien psychologique.
Pour agir rapidement, il y a des organisations sur place qui interviennent, ou bien il existe des programmes de réaction rapide qui suivent la situation et qui peuvent coordonner l’action efficacement s’il y a des moyens nécessaires.

*Quel impact les mécanismes de droit en Ukraine pourraient avoir à l’échelle mondiale ? (Madeleine)

Les décisions prises peuvent servir d’exemple pour d’autres conflits, ainsi que pour réformer dans la perspective le système actuel, qui peut parfois être lourd ou inefficace.

Une guerre à l’enfance
Que dit la justice ?

Les collégiens se sont également penchés sur les droits des enfants en temps de guerre, cibles directes de la guerre en Ukraine (mineurs déportés, rééducation patriotique, viols, attaques d’écoles et d’hôpitaux pédiatriques....).
Dans le principe de l’éradication d’une population, les enfants sont en première ligne (femmes enceintes, nourrissons...).
A travers eux, on s’en prend à l’avenir de la communauté ukrainienne pour rompre la filiation.
La guerre en Ukraine touche à la matrice.
Les enfants sont assassinés, d’autres pris en otage.
Le viol est également utilisé pour terroriser la population.
Beaucoup de jeunes filles, même de très jeunes filles, sont victimes de viols systématiques de la part des soldats russes.
En avril 2022, après le début de la guerre, on a découvert les images de Boutcha dans la banlieue de Kiev et ces corps de civils laissés à même le sol dans les rues. Les récits de viols ont suivi et les Russes ont même diffusé leurs images montrant des enfants....
Les images sont des sources pour la justice.

Que dit la Convention internationale des droits de l’enfant ?
Que dit la CPI (Statut de Rome) sur les crimes de guerre concernant les enfants ?
Pourquoi les droits des enfants dans la guerre ne sont-ils pas respectés ?
Ces exactions ne sont-elles pas condamnées par la justice internationale ?
Ne relèvent-elles pas du crime de guerre caractérisé ?
N’est-on pas en Ukraine en présence d’un génocide ?

En 2021, lors du séjour des lauréats du concours européen de l’AMOPA, nous avions assisté à une session spéciale au Parlement européen de Strasbourg sur le viol en temps de guerre (dans le cas d’un conflit africain).

УКРАЇНА, коли повернеться мир ?
Ukraine, la paix c’est pour quand ?

https://www.college-castillonnes.fr/spip.php?article1773

Soyons nous aussi, dans nos actes, dans notre engagement, à la hauteur du message que nos textes, nos dessins, nos cloches, nos bougies, nos idées et nos chansons portent et que nous entendons promouvoir ensemble avec une vraie réflexion sur les démarches et l’étude des fondements de la liberté, de la démocratie, de la justice, des droits humains et des droits des enfants, de la tolérance et de la paix.
Les symboles et les valeurs communes de l’Union européenne ne reflètent-ils pas son désir de paix ?

Recueil ONE NOTE FOR
L’Europe est notre maison

On écrit toujours pour les rêves qu’on fait
Et pour ceux qu’on fera
A hauteur d’enfant
Pour un idéal envolé
De Schuman et de Briand
Pour que la liberté et la paix ne s’éventrent
Pour que l’Europe se défasse de ses laideurs
Protège son destin fragile sans cesse menacé
Pour construire l’unité et le commun
Le droit et la sécurité
Le glacis ukrainien
La réussite collective
Des efforts créateurs
Les textes intelligents
Des pays réconciliés
Des citoyens prononcés
Dignes et humains
12 étoiles et une constellation
L’accomplissement harmonieux
Et des oeuvres de paix
Sans cesse réaffirmées
L’Europe est notre maison

Avant d’oublier
Après la guerre
Ou presque
Loin du fracas des armes
L’avenir est là

Le sujet du projet, en somme.

BP

Article de presse sur Doliana LAHUTA à paraître dans la Dépêche